.
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Impact Pulse dans les domaines suivants :
- Coaching professionnel
- Accompagnement managérial
- Développement des compétences
- Accompagnement des transitions professionnelles
- Bilans de compétences (le cas échéant)
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale préalable.
La validation écrite du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI, tant que le régime est applicable.
Modalités de paiement
Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :
- Paiement par virement bancaire
- Paiement à réception de facture
- Délai de règlement : 30 jours maximum
Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu.
À défaut, la séance pourra être considérée comme réalisée et facturée.
Responsabilité
Impact Pulse est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les prestations visent à accompagner le client dans l’atteinte de ses objectifs professionnels sans garantir un résultat déterminé.
Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentielles.
Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel de l’entreprise.